Le Département, aux côté des plus fragiles
La majorité départementale marque une nouvelle fois sa volonté d’accompagner fortement les Seinomarins les plus fragiles et confrontés à la crise. Le Département inscrit ainsi des budgets supplémentaires pour le RSA et l’ASE ; il renouvelle son soutien aux associations d’insertion et flèche ses financements sur les actions d’accompagnement des personnes les plus en difficultés ; il confirme son engagement auprès des personnes handicapées et grâce à de nouveaux critères, il met en place un FSL plus juste pour privilégier l’accès et le maintien au logement des plus démunis.
Insertion
Un soutien renouvelé aux associations porteuses d’actions d’insertion
Le Département de Seine-Maritime souhaite soutenir les actions d’insertion sociale et professionnelle en faveur des bénéficiaires du RSA domiciliés sur son territoire. Pour créer de l’activité
économique et permettre à chacun de s’insérer, le Département s’appuie sur ses partenaires de terrain et notamment les associations. Il souhaite apporter son soutien aux projets relevant de
l’accompagnement médico-social, socioprofessionnel et l’accompagnement au logement.
Pour cela, un appel à projet a été lancé le 7 juillet dernier pour sept typologies d’actions d’insertion :
accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants en difficulté, accompagnement des bénéficiaires du RSA à la création de leur emploi, accompagnement en Chantier d’insertion,
accompagnement social et professionnel renforcé en association intermédiaire, déménagement social, réhabilitation de l’habitat privé dégradé et action collective de développement social. Un
comité de sélection se réunira fin novembre et retiendra les actions soutenues pour les deux années à venir. Les candidats retenus, essentiellement des associations, signeront alors des
conventions avec le Département.
Le principe retenu par le Département est de flécher ses financements sur l’action d’accompagnement des bénéficiaires du RSA et non sur un soutien au fonctionnement desstructures. Cette démarche innovante réaffirme l’engagement du Département en faveur del’insertion professionnelle des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles.
Handicap
141M€ pour les personnes en situation de handicap
En 2010, plus de 51 000 personnes ont contacté directement la Maison Départementale des Personnes handicapées, 17 000 personnes ont été reçues physiquement, 30 500 appels téléphoniques et 3 500
mails ont été traités. Souhaitant favoriser l’accès à une vie citoyenne de chaque personne handicapée seinomarine, le Département de Seine-Maritime contribue au bon
fonctionnement de la MDPH, depuis sa création le 1er janvier 2006, malgré un contexte budgétaire de plus en plus contraignant. Cette participation tant logistique que financière s’exprime
notamment par une mise à disposition de personnel, de locaux et de moyens informatiques. Le budget 2011 aété l’occasion de rappeler l’engagement important du Département en faveur de l’aide et de
l’accompagnement des personnes handicapées. Il a consacré 141M€ pour renforcer la solidarité en faveur des personnes en situation de handicap, développer les accessibilités, améliorer
l’autonomie, favoriser l’insertion et augmenter les dispositifs d’accueil pour une meilleure prise en charge des personnes handicapées notamment les enfants. Un travail important est aussi mené
avec l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) afin d’améliorer l’examen des demandes d’aménagement de logement.
Logement
De nouveaux critères d’éligibilité au FSL pour favoriser l’accès et le maintien au logement
En matière de qualité de vie, le logement joue un rôle essentiel. Tous les Seinomarins ne sont pas égaux sur ce thème, c’est pour cette raison que le Département de Seine-Maritime tente
d'apporter à chacun une solution par l'intermédiaire de différentes aides avec un budget de 33M € par an.
En Seine-Maritime, en 2010, le FSL a aidé 15 618 ménages dont 1 296 ménages au titre des impayés de loyers. Avec la mise en place du nouveau règlement, l’année 2010 confirme une meilleure
répartition du poids des aides FSL répondant aux objectifs fixés avec un recentrage des aides vers l’accès au logement (en augmentation de 4 points) et les impayés de loyer (en augmentation de 7
points) par rapport aux aides aux impayés d’eau et d’énergie passant de 74% du budget à 62% . L’objectif est d’aider les familles à accéder à un logement mais également à s’y maintenir, ce qui
passe par des actions de prévention des risques tels que lesimpayés, dégradations du logement, conflits de voisinage, rejoignant ainsi la deuxième priorité de ce plan qui est la prévention des
expulsions. Le Département lutte également contre l’habitat dégradé, notamment en mobilisant les financements pour aider les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires.
Le Département, le premier partenaire des communes
Depuis 2008, le Département a consacré plus de 282M€ de subventions aux communes et aux intercommunalités et depuis le 1er janvier de cette année, 443 communes ont été soutenues. En plus de cette aide financière, le Département a aussi un rôle de conseil auprès des communes et les aide notamment dans leur démarche durable. Cela a été le cas pour le Conseil en énergie partagée avec 16 communes accompagnées aujourd’hui prolongé. Tout comme il est indispensable de créer une agence départementale d’assistance technique au service de ces mêmes communes.
Energie :
Prolongation du service de Conseil en énergie partagée
En 2010, le Département a proposé aux communes de moins de 3500 habitants, lauréates du Pactede Développement Durable, un service de Conseil en Énergie Partagée (CEP). Cette phase d’expérimentation a confirmé que le conseiller en énergie partagé rend aux seize communes suivies, un service apprécié. Début 2010, ces seize communes ont signé, pour une année, uneconvention avec le Département qui définit les modalités quant aux services de CEP mais aussi les engagements de la commune, notamment une économie d’énergie d’au moins 5 % la première année. Les premiers résultats des communes bénéficiaires, en 2010, du service de CEP sont très encourageants avec, par exemple, 16 % d’économie d’énergie pour La Maillerayesur-Seine, 22 % pour Saint-Jouin-Bruneval et 8 % pour Critot. Ces économies ont été réalisées, pour la plupart des communes, avec très peu d’investissement.
Suite à sa réunion du 14 décembre dernier, au cours de laquelle le bilan 2010 du service de CEP ainsi que ses perspectives pour 2011 ont été présentés, le Département a reconnu l’utilité de cette
démarche d’accompagnement et validé, pour 2011, la poursuite du suivi des seizecommunes du Pacte conventionnées. Il paraissait, en effet, nécessaire de prolonger, jusqu’au 1er
mai 2012, l’accompagnement de ces conventions afin de le finaliser et d’opérer un véritable transfert de compétence aux dites communes.
Aménagement du territoire :
Une Agence Départementale pour apporter une assistance technique aux communes
En France, 30 000 communes n’ont pas la capacité d’organiser leurs propres services d’ingénierie et faisaient jusqu’alors appel aux services de l’Etat. Dès le 1er janvier 2012, ces missions
seront quasiment abandonnées par l’Etat, hors missions strictement réglementaires.
Pour compenser le retrait de l’Etat, le Département souhaite mettre en place une démarcheinnovante d’accompagnement des communes et intercommunalités dans le montage de leursprojets avec la
création d’une agence départementale. Les services départementaux sont en effet amenés quotidiennement à conseiller les communes dans le cadre de leurs projets. Ces conseils gagneraient à être
valorisés et consolidés, comme cela a été le cas dans le cadre du Pacte Départemental de Développement Durable. Cette initiative s’inscrit avant tout dans un esprit de solidarité et de proximité
avec les territoires, au service des populations et des élus locaux. Les maires seront consultés sur leurs attentes de la mise en place d’une telle structure d’appui. La complémentarité des
activités de la future agence avec les services d’ores et déjà proposés auprès
des collectivités sera également examinée.
Au plus tard, en juin 2012, les statuts et les domaines d’intervention de l’agence seront définis. L’agence technique départementale pourrait être opérationnelle dès la fin du premiersemestre 2012.
Le Département investit pour l’avenir et pour un environnement de qualité
Qu’il s’agisse de préparer la Seine-Maritime de 2020 ou d’aménager le territoire, le Département est déjà engagé dans une démarche exemplaire et durable. Qu’il s’agisse de la gestion de l’eau, des espaces naturels sensibles, du tourisme, tous ces sujets sont à la croisée des préoccupations économiques et environnementales.
Environnement :
Bilan de la Politique Départementale de l’Eau et réorientation des objectifs Le Département intervient à chaque étape du cycle de l’eau (assainissement des eaux usées, alimentation en eau potable, lutte contre les inondations, gestion des eaux pluviales en zone urbanisée et l’entretien des rivières et zones humides). A travers les Contrats d’Objectifs de Gestion de l’Eau (COGE), le Département affirmait sa forte implication dans la gestion globale de l’eau. Une politique très volontariste a été déployée sur l’ensemble du département entre 2006 et 2011.
Aujourd’hui, les COGE étant arrivés à leur terme, il convient d’adapter le dispositif auxévolutions techniques, réglementaires et budgétaires pour répondre aux objectifs prioritaires suivants : assurer quotidiennement la production d’eau potable de qualité pour tous, élargir la politique des Espaces Naturels Sensibles à la protection de la ressource en eau, favoriser les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement et des stations d’épuration, améliorer la maîtrise des eaux pluviales et la prévention des inondations et promouvoir une gestion plus collective de l’eau.
Espaces Naturels Sensibles :
Les milieux aquatiques et les ressources en eau inscrits au Schéma Départemental des ENS
Cette deuxième année de mise en oeuvre du schéma des Espaces Naturels Sensibles (ENS) est marquée par des avancées significatives. Deux ans après l’adoption du nouveau Schéma Départemental des ENS, 10 nouveaux sites ont été désignés, portant à 24 le nombre de sitesclassés sur les 51 sites prioritaires définis initialement.
Le Département de Seine-Maritime présente de nombreux enjeux en matière de biodiversité, composante essentielle du développement durable, c’est pourquoi il faut agir pour sa préservation à
travers sa politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Aujourd’hui, afin de s’inscrire dans une démarche plus globale et d’étendre les actions de préservation de la biodiversité
départementale, le Département souhaite élargir son Schéma Départemental des ENS à la préservation et lavalorisation des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Au regard de l’intérêt
écologique et environnemental majeur concernant les eaux de surface et souterraines, l’élargissement de la politique ENS aux cours d’eau et aux zones humides ainsi qu’à la protection de la
ressource en eau entre également en totale adéquation avec les nouvelles dispositions de la politique départementale
de l’eau.
Tourisme en Seine-Maritime :
Bilan du 5e Plan Départemental de Développement Touristique
En 2010, un effort particulier s’est porté sur la mise en oeuvre d’une stratégie marketing de la Seine-Maritime, le déploiement du Système d’Informations Touristiques, le e-tourisme, la fluidité
de l’information et des services, le réseau des Ambassadeurs et le travail en partenariat à travers les clubs filières. Dans le cadre du Plan Tourisme, le Département a cofinancé, depuis juin
2008, plus de 160 projets locaux pour un financement total représentant 4,677 M€, dont 56,5% affectés à des opérations publiques et 43,5% destinés à des porteurs de projets privés.
Le Département a, par ailleurs, participé au financement de 13 associations à vocation touristique et de l’ensemble des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative du territoire, pour un
montant de 864 000 €. Au total, depuis juin 2008, le Département a investi 12 M€ dans la filière touristique.
Le soutien au Comité Départemental du Tourisme, la politique de valorisation des destinations (Route des Falaises, Appel à projets Avenue Verte…) et les aides à l'hébergement et aux aménagements
structurants seront maintenus et les critères d’attribution de subvention seront remaniés pour favoriser les actions ayant un effet de levier économique et les projets réellement structurants,
les campings notamment.
